{"id":7066,"date":"2023-06-04T16:25:55","date_gmt":"2023-06-04T15:25:55","guid":{"rendered":"https:\/\/skimboard.com\/edenv4\/?page_id=7066"},"modified":"2023-06-04T16:47:37","modified_gmt":"2023-06-04T15:47:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/skimboard.com\/edenv4\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">OBJET<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l&#8217;achat des produits propos\u00e9s sur le site www.skimboard.com, qui appartient \u00e0 M. Emmanuel Lucot, ci-apr\u00e8s EDEN Sport.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;acquisition de tout produit parmi ceux propos\u00e9s implique l&#8217;acceptation pleine et enti\u00e8re de chacune des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9num\u00e9r\u00e9es, sous r\u00e9serve d&#8217;acceptation des conditions particuli\u00e8res qui peuvent \u00eatre applicables pour l&#8217;achat de certains produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis : il est donc conseill\u00e9 de lire attentivement le contenu de ce document avant de proc\u00e9der \u00e0 tout achat sur ce site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">IDENTIFICATION et COMMUNICATION<\/h2>\n\n\n\n<p>Voir la page <a href=\"https:\/\/skimboard.com\/edenv4\/contact\/\" data-type=\"page\" data-id=\"120\">Nous contacter<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PRODUITS<\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s sont affich\u00e9s avec leurs principales caract\u00e9ristiques et leur prix.<\/p>\n\n\n\n<p>EDEN Sport se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider les produits et\/ou services propos\u00e9s \u00e0 ses clients. Ainsi, EDEN Sport peut, \u00e0 tout moment, ajouter de nouveaux produits et\/ou services \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 rendus disponibles \u00e0 la date de mise en ligne des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. EDEN Sport se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier, de retirer ou de cesser de proposer certains produits ou services, leurs caract\u00e9ristiques et leurs prix, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p>EDEN Sport propose \u00e0 la vente des produits configurables, dont le r\u00e9sultat final rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l&#8217;utilisateur et des choix qu&#8217;il aura effectu\u00e9s, en toute connaissance de cause, pour personnaliser ces produits. Une fois la configuration termin\u00e9e et l&#8217;achat valid\u00e9, l&#8217;utilisateur accepte la configuration du produit command\u00e9 tel qu&#8217;il l&#8217;a lui m\u00eame effectu\u00e9e, de sorte que la pr\u00e9paration selon ses sp\u00e9cifications et clairement personnalis\u00e9e ne peut \u00eatre retourn\u00e9e ni \u00e9chang\u00e9e contre une autre qu&#8217;il jugerait similaire.<br>Ainsi, une planche de skimboard avec ses grips coll\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme personnalis\u00e9e. Au moment de l&#8217;achat, vous pouvez nous indiquer de ne pas coller les grips sur la planche. <\/p>\n\n\n\n<p>Tout cela sans pr\u00e9judice de ce que l&#8217;acquisition d&#8217;un produit ne peut \u00eatre faite que par la souscription en bonne et due forme, et possiblement par l&#8217;enregistrement de l&#8217;utilisateur, par laquelle EDEN Sport pourra octroyer \u00e0 la personne concern\u00e9e des identifiants uniques permettant de l&#8217;identifier personnellement et de lui donner acc\u00e8s aux produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois connect\u00e9 sur www.skimboard.com, et pour acc\u00e9der \u00e0 l&#8217;achat des divers produits, l&#8217;utilisateur doit suivre toutes les instructions indiqu\u00e9es dans le processus d&#8217;achat, ce qui impliquera la lecture et l&#8217;acceptation de toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res fix\u00e9es par les indications disponibles sur www.skimboard.com.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DISPONIBILIT\u00c9 ET REMPLACEMENTS<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n<p>EDEN Sport pr\u00e9tend garantir la disponibilit\u00e9 de tous les produits qui sont publi\u00e9s sur www.skimboard.com. Cependant, dans le cas o\u00f9 un produit command\u00e9 ne serait pas disponible ou s&#8217;il \u00e9tait en rupture de stock, nous en informerions le plus t\u00f4t possible les utilisateurs en mettant \u00e0 jour les sections du site vis\u00e9es d&#8217;une part, et d&#8217;autre part, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse fournie lors de toute commande, demande de devis ou demande d&#8217;informations par les utilisateurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 EDEN Sport ne serait pas ou plus en mesure d&#8217;assurer la disponibilit\u00e9 d&#8217;un produit, et apr\u00e8s avoir inform\u00e9 le consommateur, EDEN Sport pourra fournir un produit similaire sans augmentation de prix, auquel cas le consommateur pourra soit accepter soit refuser ce remplacement en exer\u00e7ant son droit de r\u00e9tractation et de r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 de tout ou partie de la commande, et de rejet des produits de remplacement par le client, le remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es se fera par le m\u00eame moyen que celui utilis\u00e9 pour le paiement de l&#8217;achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Si, dans un tel cas, EDEN Sport tarde, sans donner d&#8217;explication, \u00e0 rembourser les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, le consommateur est en droit de r\u00e9clamer le double du montant d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits configurables ne seront pas livr\u00e9s dans les d\u00e9lais \u00e9tablis sur le site. Lors de l&#8217;achat de ces produits, nous communiquerons par email, vers l&#8217;adresse indiqu\u00e9e lors de l&#8217;enregistrement de la commande, la dur\u00e9e de fabrication et le d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PROCESSUS D&#8217;ACHAT ET\/OU DE SOUSCRIPTION<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour tout achat sur www.skimboard.com, il est n\u00e9cessaire que le client soit majeur.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, le client sera amen\u00e9 \u00e0 renseigner un ou plusieurs formulaires de collecte de donn\u00e9es dans lesquels il transmettra \u00e0 EDEN Sport les informations n\u00e9cessaires pour l&#8217;achat ; dans tous les cas, ces informations sur son identit\u00e9 seront pr\u00e9cises, exactes et compl\u00e8tes, et le client devra consentir express\u00e9ment \u00e0 cette transmission de donn\u00e9es personnelles en acceptant la politique de confidentialit\u00e9 de EDEN Sport.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour effectuer un achat sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>s\u00e9lection du ou des produit(s) propos\u00e9(s)<\/li>\n\n\n\n<li>et\/ou configuration du ou des produit(s) avec l&#8217;application de configuration<\/li>\n\n\n\n<li>v\u00e9rification du panier d&#8217;achat<\/li>\n\n\n\n<li>validation des taxes et frais de port<\/li>\n\n\n\n<li>acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/li>\n\n\n\n<li>validation de la commande en ligne<\/li>\n\n\n\n<li>ou demande de devis<\/li>\n\n\n\n<li>ou demande de facturation par courrier \u00e9lectronique.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement recommand\u00e9 au client d&#8217;imprimer et\/ou d&#8217;enregistrer une copie des conditions de vente sur un support durable lors de la commande, ainsi que la preuve de r\u00e9ception envoy\u00e9e par EDEN Sport par email.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">FACTURATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Le client recevra, jointe \u00e0 sa commande, la facture correspondante.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cet effet, le client accepte que cette facture soit incluse dans le colis livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n<p>La commande sera livr\u00e9e \u00e0 l&#8217;adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client au moment de l&#8217;achat.<\/p>\n\n\n\n<p>La port\u00e9e de la livraison comprend les domaines suivants : l&#8217;Union Europ\u00e9enne. La livraison hors de l&#8217;Union Europ\u00e9enne n\u00e9cessite une \u00e9tude au cas par cas et se fait sur devis.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">MOYENS DE TRANSPORT ET D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/h3>\n\n\n\n<p>Les moyens de transport utilis\u00e9s par EDEN Sport pour acheminer les commandes sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>services postaux nationaux et internationaux<\/li>\n\n\n\n<li>transporteurs nationaux et internationaux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9e la vari\u00e9t\u00e9 de produits propos\u00e9s sur son site, EDEN Sport se r\u00e9serve la pr\u00e9rogative de choisir le moyen de livraison ad\u00e9quat en fonction des commandes, de leur encombrement volum\u00e9trique et de leur poids total.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf demande expresse du client, EDEN Sport se r\u00e9serve \u00e9galement la pr\u00e9rogative du groupement pour envoi des diff\u00e9rents articles d&#8217;une m\u00eame commande, en fonction de leur disponibilit\u00e9 et\/ou de leur encombrement volum\u00e9trique et\/ou de leur poids. EDEN Sport pourra donc d\u00e9terminer s&#8217;il est judicieux de scinder la commande en plusieurs envois ou s&#8217;il est pr\u00e9f\u00e9rable de la faire acheminer en une seule livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client pourra, sur demande expresse, signifier \u00e0 EDEN Sport qu&#8217;il souhaite recevoir certains produits s\u00e9par\u00e9ment : cela pourra \u00eatre le cas, par exemple, si une m\u00eame commande comprend des articles disponibles imm\u00e9diatement et qui donc peuvent \u00eatre envoy\u00e9s rapidement, et d&#8217;autres articles disponibles plus tard (<em>e.g.<\/em>&nbsp;: un produit impliquant un d\u00e9lai de fabrication). Selon le cas, une telle demande pourra engendrer des frais suppl\u00e9mentaires que le client acceptera de prendre \u00e0 sa charge.<br>Les grips command\u00e9s en m\u00eame temps qu&#8217;une planche de skimboard seront coll\u00e9s par nos soin, sauf demande expresse du client. <\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais de livraison seront d\u00e9taill\u00e9s au moment de l&#8217;achat et la compagnie de transport responsable de la livraison du produit sera indiqu\u00e9e avant de finaliser le processus d&#8217;achat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PRIX, FRAIS ET TAXES<\/h2>\n\n\n\n<p>Les prix des produits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sur www.skimboard.com sont exprim\u00e9s en euros, sauf indication contraire, et seront garantis pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ceux-ci, sauf erreur typographique et ind\u00e9pendamment de la destination de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n<p>Les prix finaux de tous les produits (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le prix final par unit\u00e9 de mesure, lorsqu&#8217;elle est n\u00e9cessaire) avec ses caract\u00e9ristiques, offres, r\u00e9ductions,&nbsp;<em>etc.<\/em>, se retrouvent dans chacun des articles qui apparaissent sur www.skimboard.com.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les produits sont TTC (Toutes Taxes Comprises).<\/li>\n\n\n\n<li>Le taux de TVA fran\u00e7aise est de 20%.<\/li>\n\n\n\n<li>Exp\u00e9dition : les frais de transport seront d\u00e9taill\u00e9s dans le processus d&#8217;achat, selon le lieu de livraison.<\/li>\n\n\n\n<li>Autres frais : la vente est limit\u00e9e \u00e0 l&#8217;UE. Dans le cas o\u00f9 un utilisateur souhaite recevoir sa commande en dehors de l&#8217;UE, d&#8217;autres frais, comprenant les d\u00e9penses des DAU et des frais de transport additionnels, pourront s&#8217;appliquer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les prix des produits peuvent changer \u00e0 tout moment. Dans ce cas, le prix appliqu\u00e9 sera celui en vigueur \u00e0 la date de la commande. Quoi qu&#8217;il en soit, le co\u00fbt final sera communiqu\u00e9 au client dans le processus d&#8217;achat \u00e9lectronique avant qu&#8217;il ne formalise son acceptation et ne valide son paiement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n<p>EDEN Sport propose les moyens de paiement suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Compte PayPalLe paiement via un compte PayPal est autoris\u00e9 : PayPal s&#8217;assure qu&#8217;aucun probl\u00e8me n&#8217;est d\u00e9tect\u00e9 avant de proc\u00e9der au pr\u00e9l\u00e8vement des montants dus.<\/li>\n\n\n\n<li>Carte bancaire via PayPalLe paiement par carte bancaire est autoris\u00e9 via PayPal : en tant que passerelle de paiement en ligne, PayPal s&#8217;assure de la validit\u00e9 du moyen de paiement et de la disponibilit\u00e9 des fonds avant de valider l&#8217;achat. PayPal ne communique jamais \u00e0 My-dune les informations concernant la carte bancaire utilis\u00e9e par le client. Le client sera amen\u00e9 \u00e0 accepter la politique de confidentialit\u00e9 de PayPal pour pouvoir finaliser son paiement par carte bancaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Virement bancaire ou r\u00e8glement en esp\u00e8cesPar virement bancaire ou versement d&#8217;esp\u00e8ces en faveur de :<ul><li>Entit\u00e9 : BP Aquitaine Centre Atlantique<\/li><\/ul><br><ul><li>Num\u00e9ro de compte: 05821199470<\/li><\/ul><br><ul><li>IBAN: FR76 1090 7000 7105 8211 9947 054<\/li><\/ul><br><ul><li>BIC : CCBPFRPPBDX <\/li><\/ul><br><ul><li>Le client devra indiquer, au moment du virement bancaire ou du versement d&#8217;esp\u00e8ces, ses nom et pr\u00e9nom ainsi que le num\u00e9ro de commande.<\/li><\/ul><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur, le consommateur dispose du droit \u00e0 r\u00e9silier le contrat pour une dur\u00e9e maximale de quatorze (14) jours francs sans besoin d&#8217;en donner la raison ni encourir de frais autres que ceux pr\u00e9vus \u00e0 l&#8217;art. 107,2 et 108 du RD1 \/ 2007 du 16 novembre, conform\u00e9ment au texte vis\u00e9 de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce droit de r\u00e9tractation ne s&#8217;applique pas, entre autres, aux contrats de fourniture de produits :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client et utilisateur.<\/li>\n\n\n\n<li>ou clairement personnalis\u00e9s. Par exemple planche d\u00e9dicac\u00e9e, planche avec ses grips coll\u00e9s. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n<p>Le client dispose d&#8217;un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des marchandises ou des produits pour informer EDEN Sport de son d\u00e9sir de se retracter.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9tractation implique que EDEN Sport remboursera le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 par le client dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours francs suivant la proc\u00e9dure choisie par le client pour le paiement (\u00e0 condition que le produit achet\u00e9 ne soit pas dans les exceptions mentionn\u00e9es ci-dessus).<\/p>\n\n\n\n<p>Pendant cette p\u00e9riode, le consommateur informera EDEN Sport de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter et de r\u00e9silier le contrat en remplissant le formulaire disponible \u00e0 la fin de ce document (lien de t\u00e9l\u00e9chargement) et en l&#8217;envoyant \u00e0 l&#8217;adresse email de EDEN Sport<\/p>\n\n\n\n<p>EDEN Sport communiquera au consommateur par un support durable un accus\u00e9 de r\u00e9ception de sa demande de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour retourner un produit, il est essentiel que ce dernier soit en parfait \u00e9tat, qu&#8217;il n&#8217;ait jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, qu&#8217;il soit renvoy\u00e9 accompagn\u00e9 de tous les accessoires fournis et dans son emballage d&#8217;origine. Il est donc conseill\u00e9 au client de faire preuve de pr\u00e9cautions lors du d\u00e9ballage de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s r\u00e9ception de la demande, nous nous mettrons en contact avec le client pour lui indiquer les d\u00e9tails pour proc\u00e9der au renvoi des marchandises.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour des marchandises sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">GARANTIE<\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits vendus par www.skimboard.com b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;une p\u00e9riode de garantie de un (1) an \u00e0 compter de la date d&#8217;achat, couvrant les d\u00e9fauts de fabrication du produit. Voir<a href=\"https:\/\/skimboard.com\/edenv4\/garantie\/\" data-type=\"page\" data-id=\"91\"> CONDITIONS de GARANTIE <\/a><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de fabrication, EDEN Sport proc\u00e9dera au remplacement du produit ou \u00e0 sa r\u00e9paration selon la nature du probl\u00e8me constat\u00e9. S&#8217;il est d\u00e9tect\u00e9 que le probl\u00e8me vient d&#8217;une mauvaise utilisation, de la d\u00e9t\u00e9rioration ou d&#8217;un manque d&#8217;entretien du produit, les frais de main-d&#8217;\u0153uvre de la r\u00e9alisation des contr\u00f4les du produit seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Sont exclus des garanties les produits consommables, les d\u00e9fauts caus\u00e9s par l&#8217;utilisation normale ou, \u00e0 plus forte raison, l&#8217;utilisation abusive du produit, les d\u00e9fauts li\u00e9s \u00e0 une installation incorrecte, ou les d\u00e9fauts r\u00e9sultant d&#8217;une cause ext\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p>Les services techniques ont habituellement besoin des \u00e9l\u00e9ments suivants pour permettre et faciliter la prise en charge :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>num\u00e9ro de facture<\/li>\n\n\n\n<li>identification du mod\u00e8le<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">REMARQUES<\/h3>\n\n\n\n<p>Le prix de la main d&#8217;\u0153uvre est de 45\u20ac de l&#8217;heure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">RESPONSABILIT\u00c9 ET EXCLUSIONS<\/h2>\n\n\n\n<p>Le consommateur et l&#8217;utilisateur disposent du droit \u00e0 la r\u00e9paration du produit, \u00e0 son remplacement, \u00e0 une r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat, tel qu&#8217;il figure dans le chapitre II tit. IV Livre II de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le produit n&#8217;est pas conforme au contrat, le consommateur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement, qui sont tous deux gratuits pour le consommateur, qui aura lieu dans un d\u00e9lai raisonnable en fonction de la nature des produits et l&#8217;usage auquel ils \u00e9taient destin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le produit, une fois r\u00e9par\u00e9 et livr\u00e9, n&#8217;est toujours pas conforme au contrat, le consommateur peut exiger le remplacement, la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES<\/h3>\n\n\n\n<p>Les produits pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du consommateur et de l&#8217;utilisateur ou bien personnalis\u00e9s ou qui, par leur nature, ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, ne sont pas applicables aux clauses mentionn\u00e9es dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SERVICE \u00c0 LA CLIENT\u00c8LE ET R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour d\u00e9poser une plainte ou une r\u00e9clamation \u00e0 EDEN Sport, le client doit contacter le Service Clients par courriel \u00e0&nbsp;<a href=\"mailto:edenskimwakesurf@gmail.com\">edenskimwakesurf@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon la r\u00e9solution des litiges en ligne en mati\u00e8re de consommation de l&#8217;UE et conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 14.1 du r\u00e8glement (UE) 524\/2013, nous vous informons que la Commission Europ\u00e9enne fournit \u00e0 tous les consommateurs une plate-forme pour la r\u00e9solution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant :&nbsp;<a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DROIT APPLICABLE<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais et seule&nbsp;la version en langue fran\u00e7aise&nbsp;fait foi en vue de leur interpr\u00e9tation. 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